Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 15 fevrier 2026

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation de la plateforme Francis, editee par Vitalay SA (ci-apres "le Prestataire"), mise a disposition du client (ci-apres "le Client") en mode SaaS.

2. Description du service

Francis est une plateforme d'intelligence commerciale IA permettant la gestion de leads, l'envoi de campagnes email, le parsing de reponses entrantes et la creation de commandes brouillon synchronisees avec un ERP (Odoo). Toute commande creee par l'IA necessite une validation humaine avant execution.

3. Inscription et compte

• Le Client doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Le Client est responsable de la confidentialite de ses identifiants.
• Un essai gratuit de 14 jours est offert. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.

4. Tarification et paiement

• Tarifs en CHF, facturation mensuelle via Stripe.
• Starter : 99 CHF/mois | Growth : 249 CHF/mois | Pro : 599 CHF/mois
• Option performance (Pro) : 2-5% sur CA genere, sur devis.
• En cas de non-paiement : grace period de 7 jours, puis suspension des envois.
• Annulation possible a tout moment. Effective en fin de periode facturee.

5. Utilisation acceptable

Le Client s'engage a :

• Ne pas envoyer de spam ou de contenu illegal.
• Respecter les lois applicables (RGPD, LPD, CAN-SPAM).
• Ne pas depasser les limites de son plan.
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres tenants.
• Ne pas reverse-engineer ou scraper la plateforme.

6. Disponibilite (SLA)

Objectif de disponibilite : 99.5% hors maintenances planifiees. Les maintenances sont communiquees 48h a l'avance. Aucune indemnisation en cas d'indisponibilite (MVP).

7. Donnees et propriete

• Le Client reste proprietaire de ses donnees (leads, emails, commandes).
• En cas de resiliation, export des donnees disponible pendant 30 jours.
• Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les donnees du Client.

8. Limitation de responsabilite

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de benefices ou d'opportunites lies a l'utilisation du service. La responsabilite totale est limitee au montant paye par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Resiliation

• Le Client peut resilier a tout moment via le portail de facturation.
• Le Prestataire peut suspendre un compte en cas de violation des presentes conditions (preavis de 48h sauf urgence).

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lausanne, Suisse.

11. Contact

Vitalay SA
Lausanne, Suisse
contact@francis.vitalay.ch